Mentions Légales

Propriété du site Internet

Edition : le site internet disponible à l’adresse www.leadernothingelse.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société LEADER, Société par Actions Simplifiées unipersonnelle au numéro de SIRET 804 967776, dont le siège social est situé au 3 Allée Christophe Colomb, 44210 PORNIC (ci-après dénommé « LEADER »).

Siège social : 3 Allée Christophe Colomb – 44210 Pornic – France.

Numéro de téléphone : +33 7 68 65 05 05

Adresse électronique de la société : contact@leadernothingelse.com

Numéro de Siret : 804 967 776

Déclaration CNIL : numéro d’enregistrement XXX

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Christophe Chancenest.

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, inscrite au RCS Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, représentée par Monsieur Octave KLABA, en qualité de gérant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur), des contenus (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), des pages, des scripts, des graphismes, des icônes, des photographies, des textes, des slogans, des dessins, des images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées au Site sont la propriété exclusive de LEADER et/ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. Les logos, marques, iconographies relatifs à LEADER et/ou à toutes autres sociétés et les produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou de leurs titulaires et/ou de leurs propriétaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) de ces droits de propriété intellectuelle sont interdites, sans autorisation écrite préalable de LEADER, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Liens hypertextes

Le Site peut notamment contenir des liens hypertextes et/ou d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à LEADER. LEADER n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. Par conséquent, LEADER ne donne aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;

• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés.

LEADER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

Données personnelles

Le Site est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1874941.

Collecte des données personnelles et finalités du traitement :

Dans le cadre de l’utilisation du Site, LEADER est amenée à recueillir des données personnelles (telles que notamment prénom, nom, adresse email…). La collecte de ces données est obligatoire pour contacter la société LEADER. En fournissant ces données, les utilisateurs du Site acceptent les termes et conditions des présentes

mentions légales. Les données personnelles collectées sont confidentielles.

LEADER fait tout ce qu'il faut pour éviter la perte, la divulgation, l’altération et la destruction de ces données. Cependant, compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet, LEADER ne peut garantir que les procédures de protection mises en œuvre empêcheront l’accès, la mise à disposition du public, la modification, ou la destruction des données collectées ni que les données ne seront pas interceptées par des tiers. Certaines informations à caractère non personnel, relatives à la visite sur le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations pourront être utilisées par LEADER notamment afin de proposer aux Utilisateurs des produits et des services toujours plus adaptés et/ou de personnaliser ou optimiser le Site en termes de rubriques et de navigation en fonction des préférences constatées.

Transmission des données :

LEADER peut transmettre les données collectées à des fins de partenaires ou à des fins de prospection. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations fournies et sont soumis à des politiques de confidentialité qui protègent de la diffusion des données à des tiers.

Accès et rectification des données et droit d’opposition :

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004, les personnes dont les données personnelles sont collectées sur le Site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification. Par ailleurs, elles peuvent s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@leadernothingelse.com

Conservation des données :

Les données collectées par LEADER ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En toute hypothèse, elles ne seront pas conservées plus longtemps que ne le prévoit la règlementation applicable.

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Droit applicable

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française.

SI L’UTILISATEUR EST UN PROFESSIONNEL COMMERÇANT, LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

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